Conditions Générales de Vente – Riad Arkaya
Informations légales
Le Riad Arkaya est exploité par la société SARL AU ORBISEA, société de droit marocain dont le siège social est situé à Lieu-dit « Enakhla », Douar El Ghazoua, 44000 Essaouira, Maroc.
Le Riad Arkaya propose des prestations d'hébergement touristique ainsi que des services complémentaires pouvant inclure notamment les petits-déjeuners, la restauration, les boissons, l'accès aux espaces communs, à la piscine et aux équipements mis à disposition des hôtes.
L'établissement peut également proposer ou organiser, directement ou par l'intermédiaire de prestataires partenaires, diverses activités et expériences au sein du riad ou à l'extérieur de celui-ci, telles que des excursions, activités sportives, activités de bien-être, visites culturelles, ateliers, transferts, services de transport ou tout autre service destiné à agrémenter le séjour des clients.
Certains services sont proposés en supplément et peuvent notamment comprendre les repas, boissons, activités, transferts, prestations de blanchisserie, massages, soins de bien-être ou tout autre service optionnel indiqué par l'établissement au moment de la réservation ou du séjour.
Certaines réservations ou certains paiements peuvent être traités par des prestataires tiers, notamment des plateformes de réservation en ligne, des prestataires de paiement, des agences de voyage ou des prestataires d'activités partenaires. Ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations effectuées auprès du Riad Arkaya, situé à Ghazoua, près d'Essaouira.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
Toute réservation doit être accompagnée des informations nécessaires à son traitement (nom, coordonnées, dates de séjour, nombre de personnes, etc.).
La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception d'une confirmation écrite de la part du Riad Arkaya et, le cas échéant, du paiement demandé lors de la réservation.
Pour toute question relative à une réservation : Téléphone : +212 660 807 611 / E-mail : [email protected]
3. Tarifs et paiements
Les tarifs affichés sont exprimés dans la devise indiquée lors de la réservation.
Les taxes applicables sont précisées au moment de la réservation.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la réservation, ou tout autre moyen accepté par l'établissement.
Le paiement total ou partiel du séjour peut être exigé au moment de la réservation ou avant l'arrivée selon les conditions du tarif réservé.
Toute somme versée au moment de la réservation constitue un acompte sur le séjour.
4. Conditions de réservation et d'annulation
Toute réservation est confirmée par le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour.
En cas d'annulation effectuée plus de 14 jours avant la date d'arrivée, l'intégralité des sommes versées sera remboursée.
En cas d'annulation effectuée entre 14 jours et 7 jours avant la date d'arrivée, 50 % du montant total de la réservation restera dû.
L'acompte versé sera conservé par l'établissement et, si son montant est inférieur à la somme due au titre des frais d'annulation, le client s'engage à régler le solde restant afin d'atteindre 50 % du montant total de la réservation.
En cas d'annulation effectuée moins de 7 jours avant la date d'arrivée, de non-présentation (no-show) ou de départ anticipé, 100 % du montant total de la réservation restera dû.
L'acompte versé sera conservé et le client restera redevable du solde du séjour si celui-ci n'a pas encore été réglé.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du client ou de l'établissement (catastrophe naturelle, fermeture administrative, restrictions gouvernementales, etc.), le Riad Arkaya se réserve le droit d'adapter les présentes conditions au cas par cas, notamment en proposant un report de séjour, un avoir ou un remboursement partiel ou total selon les circonstances.
5. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00.
Toute demande d'arrivée anticipée reste soumise aux disponibilités de l'établissement.
Les chambres doivent être libérées avant 11h00.
Toute demande de départ tardif reste soumise aux disponibilités de l'établissement et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
6. Occupation des lieux
Seules les personnes enregistrées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans l'établissement.
Pour des raisons de sécurité, d'assurance et de respect de la tranquillité des autres hôtes, toute personne extérieure à l'établissement souhaitant accéder aux chambres, aux espaces communs ou aux équipements du riad doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la direction.
7. Respect des lieux et des autres clients
Les clients s'engagent à utiliser les installations mises à leur disposition avec soin et à respecter la tranquillité des autres occupants.
Les fêtes, rassemblements bruyants et comportements susceptibles de perturber le calme de l'établissement sont interdits.
8. Droit de refus ou d'exclusion
Le Riad Arkaya se réserve le droit de refuser une réservation, de refuser l'accès à l'établissement ou de mettre fin immédiatement à un séjour en cas de comportement contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, de non-respect du règlement intérieur, de comportement agressif, irrespectueux ou dangereux, ou de toute situation susceptible de nuire à la sécurité, au confort ou à la tranquillité des autres hôtes ou du personnel.
Dans ce cas, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par le client.
9. Heures de calme
Afin de préserver la tranquillité de tous les hôtes, les nuisances sonores doivent être limitées entre 00h00 et 08h00.
10. Dégradations
Toute dégradation, détérioration, casse, disparition d'équipement ou salissure nécessitant un nettoyage exceptionnel pourra être facturée au client à hauteur des frais réellement engagés pour la remise en état, le nettoyage, la réparation ou le remplacement des biens concernés.
11. Piscine
La piscine est accessible uniquement aux horaires définis par l'établissement, de 8h à 22h.
Son utilisation se fait sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable.
Le Riad Arkaya ne dispose pas de personnel de surveillance de baignade et ne pourra être tenu responsable d'un accident résultant d'un défaut de surveillance ou du non-respect des consignes de sécurité.
12. Nourriture et boissons extérieures
Sauf autorisation préalable de la direction, il est interdit de consommer dans l'établissement des repas, boissons ou produits alimentaires apportés de l'extérieur.
Cette interdiction s'applique aux chambres, aux espaces communs, au jardin, à la terrasse et aux abords de la piscine.
13. Politique relative aux animaux de compagnie
Afin de préserver le confort, le calme et le bien-être de l'ensemble de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas admis lors des séjours classiques.
Les animaux peuvent toutefois être acceptés dans le cadre d'une privatisation complète du Riad Arkaya, sous réserve d'un accord préalable.
Des frais de nettoyage supplémentaires pourront alors être appliqués.
Le propriétaire de l'animal demeure pleinement responsable de celui-ci pendant toute la durée du séjour.
Tout dommage causé aux bâtiments, équipements, mobiliers, linges, espaces verts ou autres biens de la propriété sera facturé à hauteur des frais de réparation ou de remplacement engagés.
14. Politique de non-fumeur
Le Riad Arkaya est un établissement non-fumeur.
Il est strictement interdit de fumer dans les chambres, les salles de bain et l'ensemble des espaces intérieurs.
Des espaces extérieurs sont à la disposition des clients souhaitant fumer.
Tout non-respect de cette règle pourra entraîner des frais supplémentaires de nettoyage et de désodorisation.
15. Effets personnels
Les clients demeurent responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de leur séjour.
Le Riad Arkaya ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, d'oubli ou de dégradation des biens appartenant aux clients.
16. Mineurs
Les mineurs séjournant au Riad Arkaya demeurent sous l'entière responsabilité de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pendant toute la durée du séjour.
Les parents ou accompagnateurs sont notamment responsables de la surveillance des enfants dans les chambres, les espaces communs, le jardin, la terrasse et aux abords de la piscine.
17. Objets oubliés
Les objets oubliés dans l'établissement pourront être conservés pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur découverte.
À la demande du client, ces objets pourront être expédiés à l'adresse indiquée par celui-ci, sous réserve de la prise en charge préalable des frais d'emballage et d'expédition.
Passé ce délai, et sans instruction du propriétaire, les objets pourront être donnés, recyclés ou détruits sans que la responsabilité du Riad Arkaya puisse être engagée.
18. Prestations et activités proposées par des tiers
Certaines activités, excursions, prestations de transport, services de bien-être ou autres services complémentaires peuvent être organisés ou réservés par le Riad Arkaya pour le compte de prestataires indépendants.
Ces prestations sont réalisées sous la responsabilité exclusive du prestataire concerné, lequel demeure seul responsable de leur exécution, de leur sécurité, des assurances requises et du respect de la réglementation applicable.
La responsabilité du Riad Arkaya ne pourra être engagée en cas d'accident, de blessure, de perte, de dommage, de retard, d'annulation ou de tout autre incident survenant dans le cadre de prestations réalisées par des prestataires tiers.
19. Disponibilité des services
Certains équipements, installations ou services proposés par le Riad Arkaya peuvent être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de conditions météorologiques, de contraintes techniques, de travaux, de pannes ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'établissement.
Dans la mesure du possible, le Riad Arkaya s'efforcera d'en informer les clients et de mettre en œuvre des solutions alternatives lorsque cela est raisonnablement possible.
Une telle indisponibilité ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement, sauf disposition légale impérative contraire.
20. Responsabilité de l'établissement
Le Riad Arkaya met tout en œuvre pour assurer le confort et la sécurité de ses hôtes. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, d'interruption des réseaux publics (eau, électricité, internet), ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
21. Vidéosurveillance
Afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'établissement, certaines parties communes et extérieures du Riad Arkaya sont susceptibles d'être placées sous vidéosurveillance.
Les caméras ne sont jamais installées dans les chambres, salles de bain, toilettes ou tout autre espace privatif réservé aux clients.
En effectuant une réservation et en accédant à l'établissement, les clients reconnaissent avoir été informés de l'existence de ce dispositif de sécurité.
Les images sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de prévention des dégradations, de protection des personnes et des biens, et de gestion des éventuels incidents.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort d'Essaouira, sauf disposition légale impérative contraire.
23. Acceptation des conditions
En effectuant une réservation auprès du Riad Arkaya, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.